La face cachée du contrat de gestation

La face cachée du contrat de gestation

Lorsqu’un couple en vient à envisager d’avoir recours à une gestation pour autrui, il n’a pas toujours connaissance des implications légales d’un tel projet.

Pratique courante et légale en Ukraine -du moins pour les couples hétérosexuels mariés qui ont une raison médicale d’y avoir recours -La GPA s’appuie sur un procédé administratif strict dont fait partie le contrat de gestation.

 Ce contrat, connu comme le “ Child Carrying Contract” ou contrat de gestation, est signé par un avocat ou un représentant qui aura la procuration du couple, cette procuration devra être certifiée devant un notaire ukrainien.

La signature de ce contrat doit être faite avant le transfert de votre embryon.

Mais avant que cela soit fait, il est important de comprendre quelles sont les implications.

Le contrat de gestation est le fondement de l’accord d’un couple avec la mère porteuse qui leur aura été proposée par leurs agences ou cliniques que nous appellerons ici le fournisseur de services.

La première chose dont il faut vous assurer est que vous pourrez prendre connaissance du contrat avant de démarrer votre programme et surtout que la version pré définitive vous sera soumise avant sa signature entre le représentant légal et votre mère porteuse.

Il est primordial de vérifier vos informations personnelles car ce document sera demandé après la naissance de votre enfant par les autorités ukrainiennes et par votre ambassade.

Ce contrat est un accord entre le couple et la mère porteuse uniquement, en aucun cas cette dernière ne va signer un contrat avec le fournisseur de service qui n’a donc aucune responsabilité engagée envers d’elle.

Lorsque la communication n’est pas permise ou limitée entre vous et votre mère porteuse cela peut poser de graves problèmes, surtout pour elle.

Nous savons que malheureusement les fournisseurs de services peuvent avoir tendance à ne pas respecter le calendrier de paiement des mères porteuses et les mettre ainsi dans des situations financières inacceptables. Sans parler de ceux qui malgré les contrats signés avec des couples, les ont abandonnés en plein programme, enceintes sans qu’elles puissent avoir le moindre recours.

Ce contrat de gestation qui est censé être le garde-fou d’une transaction hors norme, ne joue donc pas son rôle si le fournisseur de service ne vous permet pas d’être en communication régulière avec votre mère porteuse.

Les arguments avancés par les fournisseurs de services pour interdire ou limiter cette communication sont toujours les mêmes :  ils vous disent vous protéger au cas où votre mère porteuse voudrait obtenir plus que ce qui a été décidé.

En réalité cela n’arrive pratiquement jamais et si elle était rémunérée et considérée comme elle le devrait cela n’arriverait absolument jamais, mais les programmes à bas prix qui proposent plusieurs FIV ou des « offres garanties » ne tiennent que rarement compte du bien-être de ces femmes.

Elles sont recrutées lors de campagnes sur des réseaux sociaux, payées au minimum, logées avec d’autres gestatrices, séparées de leurs familles pendant les dernières semaines de grossesse… cela arrange donc grandement le fournisseur de services que vous ayez un minimum de contact avec elle.

Chez NestAndCo, nous avons décidé de donner la vraie place que les mères porteuses méritent, car elles sont les personnes les plus importantes de votre programme.

Nous ne les contactons que sur recommandation, c’est à dire que des mères porteuses qui nous connaissent nous présentent des femmes qui envisagent de faire un programme à leur tour.

Notre collègue Anya, en charge des mères porteuses, les rencontre plusieurs fois lors des rendez-vous médicaux avec des professionnels de la santé avant de nous proposer leur profil. Lorsque cela est fait nous leur proposons le profil du couple afin qu’elle sache et qu’elles acceptent de faire ce programme avec eux.

Nous leur proposons une rémunération supérieure aux fournisseurs de services habituels et nous privilégions la proximité géographique afin de ne pas leur faire courir de risques inutiles pendant la grossesse.

Nous mettons en place la communication et la rémunération directe entre le couple et leur mère porteuse afin que des deux côtés, le degré d’implication soit maximal.

Nous sommes persuadées que la clé d’un programme de gestation pour autrui réussi passe obligatoirement par le bien-être de votre mère porteuse.