| PAYS | LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION, UNE OPTION POUR | CONDITIONS D’ACCÉS | LIEN BIOLOGIQUE AVEC LE BÉBÉ | PATERNITÉ ET PASSEPORT |
UKRAINE Découvrir plus sur La maternité de substitution en Ukraine ici | Couples mariés hétérosexuels | Raison médicale OBLIGATOIRE (infertilité féminine qui doit répondre à certains critères) Couples ayant un âge combiné de moins de 110 ans | Le parent d’intention doit être le papa biologique afin que la filliation française puisse être reconnue. les donneuses d’ovocytes sont généralement uniquement de type caucasien, mais il est possible de trouver d’autres phénotypes. | Chacun des deux parents apparaissent sur l’acte de naissance ukrainien, étant reconnu comme parents de l’enfant dès sa conception. La gestatrice n’a pas de droits parentaux, à partir du moment qu’un contrat de gestation est signé entre elle et les parents d’intention. Le bébé est reconnu français, puisque son papa est français. L’Ambassade française procédera à la transcription de l’acte de naissance ukrainien et délivrera un laisser-passer pour rentrer. |
Mexique Découvrir plus sur La maternité de substitution au Mexique ici | Parents célibataires (homme) Couples mariés hétérosexuels Couples de même sexe Couples non mariés | Aucun | Il possible d’avoir recours à un double don, mais il est préférable que l’un des parents apportent son matériel biologique. Le Mexique offre une grande variété phénotypique en matière de dons. | La filiation se fait sur décision de justice. La gestatrice apparait sur l’acte de naissance, mais l’enfant ne porte que le nom de son papa génétique. Elle consentira à l’adoption et à l’abandon de ses droits, ce qui permettra au second parent d’entamer une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint et d’être ainsi reconnu comme parent légal. Le consulat français délivrera un laisser-passer pour rentrer. |
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